Adhésion .
L'adhésion à une association

Sur le principe, chaque individu est libre d'adhérer ou non au groupement de son choix. Et à contrario, l'association est libre de choisir ou de sélectionner les membres qui composeront cette organisation.

Dans la pratique de nombreuses dérives à la liberté d'adhésion se sont installées : associations de pêche, de chasse, ordre professionnel, ...

Conditions légales d'adhésion

Seront considérés comme partie au contrat, ceux qui manifesteront un :
- apport de connaissance ou d'activité,
- d'une manière permanente,
- dans un autre but que le partage de bénéfices,

Précisons que la capacité juridique est exigée pour pouvoir adhérer à une association, que ce soit à la demande de personnes physiques ou de personnes morales (pour les collectivités publiques : circ. 1er minis. n° 2010 du 27 janv. 1975 relative aux rapports entre les collectivités publiques et les associations assurant des tâches d'intérêt général).
Conditions statutaires

Les membres fondateurs sont libres de constituer un groupement ouvert au plus grand nombre (association ouverte) ou alorsréservé à quelques-uns (association fermée).

L'adhésion des membres peut-être soumis à des conditions qui doivent être connues de tous et alors énoncées dans les statutsou dans le règlement intérieur.

Selon les statuts, on rencontre différentes catégories de membres. Certaines appellations recouvrent une définition bien précise :
- les membres fondateurs sont ceux en général qui ont participé à la constitution de l'association et conclus le contrat d'association,
- les membres d'honneur sont ceux (personnes physique ou morale) qui ont rendu des services importants à l'association, par exemple en lui permettant de " profiter " de leur notoriété ou de leur prestige.
- les membres bienfaiteurs sont ceux qui en plus de leurs apports de connaissances ou d'activités, fournissent à l'association une aide financière ou lui ont fait des dons. Il peut s'agir aussi plus simplement de membres qui acquittent une cotisation plus élevée que la cotisation normale.

Conditions de forme

Les demandes d'adhésion devront être présentées de manière formelle en respectant les modalités prévues par les statuts (forcément différentes selon chaque association).

L'adhésion au nom du principe de liberté que ce soit pour l'adhérent ou pour l'association peut-être soumise à conditions : cooptation, etc....

La qualité de membre se perd, du fait,
- du non-renouvellement de l'adhésion,
- de la démission ou désengagement du sociétaire,
- de l'exclusion par l'association,
- de la dissolution de l'association.

Toutes ces modalités doivent être explicitement prévues dans le contrat d'association au même titre que les conditions d'admission.

Le fonctionnement du contrat d'association

La loi de 1901 ne contient pas de dispositions relatives aux structures dont peuvent se doter les associations pour fonctionner. En pratique toutefois, il est d'usage que les associations se dotent d'un organe de décision (l'assemblée générale) et d'un organe exécutif (conseil d'administration et bureau).


Notre dossier pour monter
votre association maintenant !


Nous avons conçu un dossier comportant tout ce dont vous avez besoin pour monter votre association correctement : statuts, explications, conseils, etc... (plus de 100 pages !). Grâce à ce dossier-kit, vous éviterez toutes erreurs préjudiciables, et assurerez un parfait fonctionnement de votre structure associative. Pour commander ce dossier, cliquez ICI (bon de commande, détails sur le contenu du dossier).

Retour page accueil