Questions - réponses.

 

• Les associations sont-elles régies par les mêmes obligations que les sociétés sur le droit à l'image et le droit d'auteur.

Oui, absolument. L'association est juridiquement et pénalement passible des amendes et peines prévues dans ces cas. Lire notre article...

• Membre d'une association de loi 1901 (association d'anciens élèves d'une grande école), je souhaiterais vous poser 2 questions :
- j'ai entendu parler du fait qu'il était possible de rendre déductible à hauteur de 50 % le montant d'une cotisation. Ainsi par exemple, sur une cotisation d'un montant de 20 euros, l'adhérent pourrait-il simplement en le déclarant dans sa feuille d'imposition, se voir déduit sa participation à hauteur de 50 %, soit 10 euros.
Est-ce exact ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- autre question, nous sommes plusieurs associations au sein de l'Ecole, et souhaiterions créer une fédération de ces associations, de sorte à mettre en commun un certain nombre de moyens (ex : journal commun, etc). Le statut associatif est-il plus avantageux que celui de fédération ? Comment voyez-vous ce type d'union, sachant que chaque association ne souhaite bien évidemment pas perdre sont identité ? Merci de vos réponses et pour votre site riche en informations. Frédéric

C'est déductible effectivement , si l'asso fournit un justificatif explicite. Mais que le montant de cette cotisation soit raisonnable. La fédération peut être informelle ( c'est visiblement votre souhait) ou devenir une asso à part, et c'est reparti pour les mêmes contraintes.

• Peut-on présider plusieurs associations en même temps ? Alex
Oui, tout à fait, mais attention qu'elles ne soient pas trop imbriquées.

• Pensez-vous que la gestion d'une association tend à ressembler à celle d'une véritable PME? Damien


Si l'asso a une activité ouvertement commerciale, oui, avec des avantages tout de même, comme les seuils fiscaux et l'emploi de CES.

• Je suis un jeune homme de 22 ans du Mans, je fais partie d'un groupe de rap depuis maintenant 5 ans et je finis mes études à la fin du mois de juin. J'ai fait une formation pour devenir technicien du son en studio d'enregistrement. Avec le 2ème membre de mon groupe on voudrait ouvrir un studio d'enregistrement orienté rap sur Le Mans. On a donc pensé a monté une association ayant pour but l'enregistrement de groupes de rap, voir la production de certains groupes mais aussi la création d'instrumentale pour les rappeurs ne pouvant faire leurs musiques. J'ai donc plusieurs questions à vous demander :
- tout d'abord en créant l'association est-ce que je pourrai me faire rémunérer en tant que technicien du studio, c'est à dire une séance de studio dure généralement 8h, si on fixe le prix de la journée à 125 euros est ce que c' est moi qui fixe, combien je touche sur les 125 et combien touche l'association? Je ne vous cache pas que le but de l'asso est lucratif
- en résumé est-ce que les deux membres peuvent se faire engager dans l'asso en tant que technicien, producteur, créateur sonore, et si oui quels sont les types de contrats?
- d'autres parts nous venons d'une zone défavorisée, quartiers prioritaires au Mans, je voulais savoir si il existait des aides financières pour l'achat de matériel, location de local etc ...
- voici mes question dans un premier temps, j'espère recevoir votre réponse car je n'ai malheureusement aucune personne dans mon entourage susceptible de m'informer sur ces statuts. Anthony

Ne pas confondre votre poche et celle de l'asso! si le matos est à vous, vendez la à l'asso ou prètez le moyennant garantie, si le matos est à l'asso et que votre travail est effectif, prévoyez une rémunération déjà dans les statuts, par ex 20 euros de l'heure. Dans cette activité, il vaut mieux employer au cachet des intermitents, tout le monde y gagne. pour la suite, consultez notre didacticiel, il est là pour ça....

• Je vous ai déjà écrit plusieurs fois, et je vous remercie encore des réponses apportées. Je pense la semaine prochaine passer commandes de vos modèles de statuts fermés encore une question : je vais créer une association qui sera domiciliée à une maison des associations . Quels sont les charges auquels je dois m'attendre. merci de votre réponse.

Vous pouvez loger l'asso chez vous, cela vous permettra de récupérer une cote-part sur le loyer et le téléphone.

• Je suis actuellement étudiant en informatique et j'aurais aimé créer une association à but non lucratif. Certains de mes amis vont se joindre à cette association qui aura pour but de développer des sites Internet, améliorant les graphismes, offrant la possiblité d'évoluer vers des sites dynamiques, WAP etc. Les " Clients " visés sont principalement les petites Entreprises qui ne consacrent qu'un budget limité (voir très limité) à leur site internet! J'aurais aimé savoir si il est possible de déclarer cette structure sous forme d'association 1901. Les bénéfices engendrés seront normalement réinvesti dans le capital de l'association. Est-on imposable sur les bénéfices engendrés par un association ? Si nous percevons des " salaires ", est- il toujours possible de créer cette structure sous forme d'association ou devons nous penser à créer une SARL (qui demande des investissements). L'association sera basée dans la Loire mais plusieurs des personnes travailleront depuis diverses zones de la France ou de l'Angleterre. Ceci pose-t-il un problème? Je vous remercie d'avance,Nicolas.

Vous vous situez en concurrent de prestations offertes par des entreprises privées: il vous faut vous situer comme une asso " fermée " , dont les prestations sont réservées aux membres cooptés par le bureau. Pour les " benefs " ( on dit: " surplus " ), PAS TOUCHE. Ils doivent rester dans l'asso ou être versés en salaires.

• Peut-on être directeur et toucher un salaire en attendant de faire démarrer l'activité de l'asso et embaucher des salariés ?


Toucher un salaire de qui ? tant que l'asso n'est pas créée, elle ne peut employer personne. Concept de création à revoir…

• Nous venons d'élire le nouveau Bureau où nous venons de rencontrer un petit problème. Je n'arrive pas à trouver la solution sur aucune revue, ni sur Internet.
Voilà : la personne qui a éte élue au poste de Président de l'Association n'est autre qu'un ancien démissionnaire à la fonction de Trésorier dans cette même association l'an passé. A-t-il le droit de se representer Nous ne voulons pas de lui, il a été élu par d'anciens pompiers qui ne sont plus en activité et nous (jeunes pompiers volontaires), nous nous retrouvons face à une personne qui nous paraît peu motivée du fait de sa précédente démission. Merci de nous éclairer sur cette situation. Jérôme


Dans une asso, tous les membres ont le même bulletin de vote (sauf le Président qui conserve une voix prépondérante), c'est la majorité qui décide: à vous de faire une campagne électorale , de toucher tous les membres les uns après les autres, de demander des procurations….bref, toutes les " magouilles " (légales) que l'autre clan est susceptible de faire. Sinon, vous créez une asso dissidente ( toujours difficile au début, on passe pour des traitres ou des ambitieux jaloux…) et vous jouez votre rôle novateur…

Vous avez des questions, n' hésitez pas à nous écrire !!

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