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Faire vivre son association :
6 manifestations/an exonérées de tout impôt


Les lois fiscales, qui prennent en compte de manière de plus en plus serrée le mode de fonctionnement et la comptabilité des associations, ont pourtant prévu une "soupape de sécurité" unique dans le code des impôts, et particulièrement intéressante pour les responsables qui sauront l'utiliser intelligemment: les six manifestations exonérées.

Le but : permettre aux associations, dans le cadre de leur activité, et le plus souvent grâce au travail bénévole des adhérents, de procurer à l'association des moyens financiers exceptionnels, qui ne seront ni taxés de tva, et qui n'entreront pas dans le "chiffre d'affaires", au même titre que les cotisations.

Ces manifestations sont régies par l'article 261-7 du code général des impôts, et sont réservées aux associations " d'intéret général", donc aux assos qui ne reposent pas sur une activité lucrative.

D'où l'intéret, que nous avons relevé de nombreuses fois dans ce site, de bien séparer s'il le faut les activités d'une association: l'activité sociale, qui doit être essentielle ( ce critère "proéminent" est assez flou, mais il faut faire avec, et l'activité secondaire, commerciale, qui aura sa comptabilité propre, et qui seule
supportera les charges fiscales ( tva, impots société ...).
Si votre association a une activité commerciale, mais qui est bien séparée du reste, vous pourrez sur le compte de l'asso "d'intéret général", organiser six manifestations, dans l'année, sur lesquelles aucun impôt ne sera du.

Quelles manifestations?


Ce sont des réunions ouvertes aux membres et à leur proches, ou bien à une "clientèle" locale. On y trouve les lotos, faciles à organiser, et qui permettent d'obtenir facilement des lots gratuits offerts par des " sponsors"
locaux qui trouveront leur compte en se faisant de la publicité facile en écoulant les vieux stocks ... On fait cela dans une salle des fètes offerte par la mairie, et le tour est joué....
Dans le même style, les kermesses, les vide-greniers, les buvettes( attention: sur les six manifestations annuelles, pas plus de cinq buvettes: ne vous transformez pas en bistrotier !) autour d'un
évènement.
Plus compliqués: les spectacles. Ceux ci peuvent drainer des foules et faire tourner beaucoup d'argent, mais si le fisc se montre absent ce jour là, ce n'est pas le cas de la sacem, avec qui il faut composer pour obtenir un forfait, qui dépendra du prix des entrées ou des consommations.
Pour ce qui concerne les artistes, beaucoup fonctionnent au "copinage" et pour pas cher lorsque l'organisateur est une association, mais méfiez vous de certains revirements qui ont ruiné des assos qui
pensaient avoir tout prévu...

Ne pas oublier :

- la demande à la préfecture ( qui permettra l'autorisation municipale)
- la commission de sécurité
- la police ou la gendarmerie ( demander une surveillance discrète).

Et surtout ne pas penser s'exonérer de comptabitité sous prétexte que ces rentrées ne seront pas taxées... Ces rentrées, un gros enjeu pour votre asso, doivent être indiquées au centime près lors du rapport financier à l'occasion de l'assemblée générale: c'est comme cela qu'on motive ses troupes, ou bien à l'inverse qu'on instille un climat de suspicion qui va ruiner l'ambiance chez les membres bénévoles.


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